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Informations about:Cohabitation légale (attestation d'enregistrement)

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L'attestation d'enregistrement au registre national d'une déclaration de cohabitation légale peut être sollicitée par les cohabitants légaux via ce guichet électronique. Elle est envoyée gratuitement à l'adresse d'inscription des cohabitants dans le registre de la population (délai d'obtention : +- 3 ou 4 jours) - ATTENTION : il est absolument nécessaire que la cohabitation ait été enregistrée au bureau de la population (voir aussi la rubrique "Cohabitation légale" sur ce site (Population-Etat civil)