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Informations about:Extrait de casier judiciaire (modèle 1)

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Remarques : Le modèle 1 est l'extrait destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés, lorsqu'il est demandé dans tous les cas autres que celui pour lequel le modèle 2 est prévu (l'extrait modèle 2 est prévu uniquement pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs) (Circulaire n° 95 du 2 février 2007 de la Ministre de la Justice). L'extrait ne peut pas être demandé par une tierce personne. Il délivré gratuitement et est envoyé au demandeur à son adresse reprise au registre national dans un délai de 3 ou 4 jours ouvrables. Si la demande est plus urgente, veuillez vous adresser au guichet du service Population qui vous le délivrera directement sur présentation de votre carte d'identité.